J.O. 294 du 20 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature) (rectificatif)
NOR : JUSB0310605Z
Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 2003, page 19770, 1re colonne :
9e ligne :
Au lieu de : « ... du 1er janvier 2003 », lire : « ... du 1er janvier 2004 ».
12e ligne :
Au lieu de : « ... du 8 avril 2003 », lire : « ... du 8 avril 2004 ».
19e ligne :
Au lieu de : « 27 janvier 2003 », lire : « ... 27 janvier 2004 ».
Après la 22e ligne, concernant Mme Myriam Maazouz, épouse El Barhmi, ajouter :
« A compter du 31 décembre 2003 ».